En cas de décès, le délai entre la disparition et l’inhumation doit être respecté. Cette dernière doit avoir lieu le plus tôt possible. Lorsqu’une personne décède, les proches doivent également prendre en compte de nombreux détails pour l’enterrement.
Quand les funérailles doivent-elles avoir lieu ?
En France, la loi est très claire : le délai entre le décès et l’enterrement ne doit pas dépasser 24 heures et 6 jours. Cette période comprend uniquement les jours ouvrables et les funérailles ne peuvent avoir lieu un dimanche ou un jour férié.
Si le décès est survenu à l’étranger, le délai est de six jours après l’arrivée du corps en France : ce qui offre un délai supplémentaire. Dans tous les cas, il est impératif de contacter un salon funéraire pour un Devis Obsèque.
Le délai est fixé à l’article R2213-33 du code général des collectivités du territoire. En ce qui concerne le délai maximal, il existe également des variations d’un endroit à l’autre, allant de 24 heures à 6 jours après l’enregistrement du décès.
Cependant, d’une part, la loi stipule seulement que l’enterrement doit avoir lieu dans un certain délai. D’autre part, une formulation de la loi stipule que le défunt doit être enterré « dès que possible ». Si les proches ont besoin de plus de temps, ils peuvent contacter l’autorité de surveillance compétente et, dans des cas exceptionnels, le délai d’inhumation peut être prolongé.
Toutefois, pour obtenir une prolongation, les parents du défunt doivent fournir tous les documents nécessaires pour permettre aux autorités de savoir le moment où le certificat de décès a été délivré et le moment où il sera expiré.
Très souvent, les autorités accordent un délai supplémentaire puisque dans de nombreux cas, le décès était inattendu et les proches ont dû prendre de nombreuses dispositions funéraires dans un laps de temps.
Dispositions à prendre avant l’enterrement
Le temps qui s’écoule entre le décès et l’enterrement est relativement court, mais c’est surtout parce qu’après un certain moment, le corps ne peut plus être exposé et doit être placé dans un cercueil.
Alors, quel est le moment idéal pour un enterrement après la mort ? Si 24 heures, 2 jours, 3-4 jours ou 6 jours ne sont pas les meilleures options, il est important de noter que la disponibilité du salon funéraire dicte souvent la durée des funérailles.
Dans les deux cas, il est préférable de contacter le salon funéraire le plus tôt possible après l’annonce du décès.
Entre temps, plusieurs démarches doivent être effectuées : obtention d’un certificat de décès, autorisation de transport du corps, autorisation d’inhumation/internement, autorisation de fermeture du cercueil, etc.