Le Bulletin Officiel des Annonces commerciales (BIS) et le Kbis sont deux documents ayant des fonctions distinctes, tout en possédant des informations communes. Le numéro SIRET permet de manière précise d’identifier une société, tandis que le document Kbis est utilisé par les parties contractuelles pour trouver des renseignements détaillés sur l’entité commerciale, avec l’objectif de conclure un contrat solide.
Quel est le numéro SIRET ?
Le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est un code unique affecté à chaque entreprise ou organisme assujetti à la TVA en France. Il se compose de 14 chiffres divisés en deux groupes : les neuf premiers chiffres forment le premier bloc, qui permet d’identifier l’unité légale. Les cinq premiers caractères déterminent la zone géographique de l’entité, tandis que les quatre suivants indiquent le numéro du siège social. Les cinq derniers caractères constituent un numéro de contrôle créé via une formule mathématique spécifique. Ce numéro peut être trouvé sur divers documents officiels, tels que des extraits Kbis ou des certificats de service fiscaux. Il sert principalement aux administrations fiscales pour poursuivre et identifier les contribuables, mais aussi à certains organismes pour vérifier une activité économique, par exemple pour louer un local commercial ou un appartement.
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
Un extrait Kbis est un document officiel émis par les autorités françaises pour fournir des informations clés sur une entreprise. Ce document peut être obtenu, soit auprès des services douaniers (SIRET), soit en ligne, auprès des différentes chambres de commerce. De plus, il peut contenir des informations telles que le nom, le registre du commerce ou encore les coordonnées de l’entreprise.
Bien qu’il s’agisse d’un document officiel, certaines données peuvent être modifiées par l’intéressé dans un délai donné après sa réception. Cependant, cela ne s’applique pas à toutes les données listées. Par exemple, le nom et le numéro de SIRET sont deux éléments qui ne pourront pas être modifiés après l’obtention du kbis en ligne . Un extrait Kbis possède divers usages et est le document juridique indiquant le statut et la nature d’une entreprise. Son obtention est très simple. Il peut être commandé directement en ligne ou via les administrations compétentes.
La différence entre le numéro SIRET et un extrait KBIS
Le numéro SIRET et l’extrait KBIS constituent deux documents très importants pour les entreprises françaises. Tous deux permettent de bénéficier d’informations essentielles sur la personne morale, mais ces documents se distinguent par leur source d’accès. Le numéro SIRET est une information fournie par l’État français qui permet d’identifier la société et d’effectuer des démarches administratives, alors qu’un extrait KBIS peut être produit par un organisme privé comme une chambre de commerce ou une banque.
Le numéro SIRET regroupe fondamentalement toutes les données nécessaires pour figurer au registre du commerce. En revanche, un extrait KBIS se révèle plus précis puisqu’il apporte des informations complémentaires telles que le domaine d’activité, les statuts juridiques et autres caractéristiques de la société. Ainsi, bien que posséder un SIRET soit obligatoire pour demander un extrait KBIS, il ne remplace pas ce dernier parce qu’il est requis dans certains contrats commerciaux ou documentations officielles.